CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION au 01/01/2026

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre site internet https://clearedtochill.myweb.smoobu.com/. Par la sélection de l’un de nos meublés de tourisme sur la plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne, le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions. La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement.

PAIEMENT

Par Carte bancaire : Le règlement devient effectif dès le paiement en ligne du montant de 20% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée.

Par virement : Le règlement devient effectif dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (20% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée. Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. En cas de retard de paiement, nous vous demandons de nous prévenir. DÉPÔT DE

GARANTIE PAR CARTE BANCAIRE Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne.  En cas de réservation non annulée, client non présent d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions spécifiques.

CONVENTION DE PREUVE La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

UTILISATION DES LIEUX Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée (nettoyer les WC, les cabines de douche, aspirateur, serpillière …). S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.

NOMBRE D’OCCUPANTS Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.

ARRIVÉE, DÉPART, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE Les arrivées s’effectuent en collaboration avec les différents locataires afin de contenter tout le monde. Le propriétaire se garde le droit de trancher si horaires demandés non compatibles en respectant le fonctionnement standard de la société SIBLU, propriétaire du camping c'est à dire une arrivée à partir de 17h et un départ avant 10h. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant. Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. Vous devrez apporter vos propres draps, torchons,serviettes pour la piscine et la plage. Nous pouvons vous louer de la literie si désirée avec coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.

FETES, SOIREES ETC

Cleared To Chill est un lieu calme au milieu de la nature dans un camping. Les fêtes, soirées, etc. très bruillantes et pouvant déranger le voisinage ne sont pas autorisées.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Si l’annulation intervient entre 90 jours et 30 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant la date de la location, le solde ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Dans tous les autres cas, une retenue de 10 % du montant de la location sera effectuée pour compensation et gestion de remise en location. 

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps. ASSURANCES 

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relevant de la responsabilité civile de ses clients. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Toutes les installations sont réputées remises au locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. VOL Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

RECHARGE VOITURE ELECTRIQUE :

Par mesure de sécurité, en raison des risques d’incendie, il est strictement interdit de recharger sa voiture électrique sur le domaine.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont acceptés sous certaines conditions : – Ne pas les laisser seuls dans les hébergements en cas d’absence. – Monter sur les lits et canapés est interdit. – Les locataires s’engagent à ramasser les excréments de leurs animaux sur l’ensemble du domaine. – Seuls les chiens sans nuisance sonore et sans aucune méchanceté sont tolérés.

EQUIPEMENT

Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que four, micro-ondes, cafetière électrique, lave-vaisselle sont disponibles si la description les mentionne expressément. La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur. La langue des chaînes est en français.  En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location.

RÈGLES DE BON SENS

Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée merci de couper radiateurs, climatisations et lumières. Quelques minutes suffisent à chauffer ou refroidir un hébergement.

DIVERS

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.